Conditions Générales de Vente 


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Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le Site. Elles définissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. 

Ces conditions concernent exclusivement le consommateur final c’est-à-dire toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, n’agissant pas en qualité de commerçant. Alès Groupe Canada Inc. se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente sur son site Internet. Nous vous invitons à visiter ces pages de temps à autre pour consulter les Conditions alors en vigueur, lesquelles sont obligatoires et vous lient. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Nous vous avisons qu'en cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, ce sont les enregistrements informatiques qui feront preuves entre les parties. 

Le Site accepte uniquement les commandes qui sont livrées à l’intérieur du Canada. 


RESPONSABILITÉ 


Alès Groupe ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Il est rappelé que le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Alès Groupe décline toute responsabilité : du non-fonctionnement de l’exploitation des services ou d’une impossibilité d’accès temporaire, des mauvaises conditions d’utilisation du Site pour des raisons extérieures, de tous dommages indirects subits, de virus, de piratage, des pertes de données ou d’enregistrement que le client aurait pu effectuer sur le Site, de retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs (ces retards ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts), de tous dommages, directs ou indirects, causés lors de la livraison des colis. 

Alès Groupe conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Dès lors la commande expédiée et reçue par son client, celui-ci devient responsable du produit. 


INFORMATION SUR LES PRODUITS 


Toutes les descriptions de produits et de services, textes, graphiques, documents, fichiers, vidéos et autres contenus (qui sont tous dénommés ci-après le «Contenu») sont fournis à titre d'information seulement et sont susceptibles de changer à tout moment. Nous ne pouvons pas prévenir ou vérifier que le Contenu représente l'information la plus à jour ou exacte sur chaque sujet. Mis à part dans le cadre de l'utilisation du Site comme expressément autorisé dans ces Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas accéder ou tenter d'accéder à des systèmes ou serveurs sur lesquels le site est hébergé ou modifier ou altérer le site de quelque façon. 


DROITS D’AUTEURS 


Le Contenu et le Site sont la propriété exclusive d'Alès Groupe et/ou ses concédants de licence, peuvent être protégés par le droit d'auteur, des marques et autres lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ou suite à un consentement écrit de Alès Groupe. Vous ne devez pas modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout Contenu. Toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et habillages commerciaux, qu'ils soient enregistrés ou non (collectivement, les «Marques») qui apparaissent sur ​​le Site sont la propriété de Alès Groupe. 

Vous ne devez pas afficher ou reproduire les Marques sans le consentement écrit préalable de Alès Groupe. Vous ne devez pas supprimer ou modifier les mentions de marques ou autres mentions de propriété de tout contenu. La société Alès Groupe se réserve le droit d'engager des poursuites en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans certains cas des poursuites pénales. 


PRIX 


Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Selon les lois canadiennes, vos achats sur le site seront taxés en fonction de votre adresse de livraison. Les clients du Québec paient la TPS et la TVQ. Les clients du reste du Canada paient la TPS et la TVH si applicable. 

En plus du prix des produits avec taxes, vous devez vous acquitter d'une participation aux frais d'envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de celle-ci et dans nos politiques de Livraison et de Retours. 

Les prix figurant sur le Site sont susceptibles de variation en cours d'année. Alès Groupe se réserve le droit de changer les prix sans préavis, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 


OFFRES PROMOTIONNELLES 


Toutes les promotions de produits proposées sur le Site sont limitées au Canada. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Le offres promotionnelles peuvent varier en cours d'année. De plus, les offres promotionnelles (promotion, bon de réduction, etc.) ne sont pas cumulables, à l’exception de l’offre de livraison gratuite.